Taxe sur la succession au Québec : ce que vous devez vraiment savoir

https://genevievelangevin.com/blogue/article/quand-contacter-et-payer-le-notaire-pour-un-achat-immobilier-a-montrealLorsqu'on évoque la question des successions, une confusion persiste dans l'esprit de nombreuses personnes : y a-t-il une taxe sur les héritages? En tant que courtiers immobiliers chez Langevin Immobilier, nous accompagnons régulièrement des familles qui héritent de propriétés ou qui planifient leur succession. Démystifions ensemble cette question cruciale qui touche l'avenir de votre patrimoine immobilier et financier.

La vérité sur la taxe de succession au Canada

Contrairement à plusieurs pays européens ou aux États-Unis, le Canada n'impose aucune taxe directe sur les successions. Cela signifie que les héritiers ne paient pas d'impôt simplement pour recevoir un héritage. Cette réalité surprend souvent ceux qui ont entendu parler de droits de succession ailleurs dans le monde.

Toutefois, affirmer qu'il n'y a aucun impôt à payer lors d'un décès serait trompeur. L'impôt est appliqué avant la transmission de l'héritage, comme si c'était la personne décédée qui était imposée et non les héritiers. C'est une distinction fondamentale qui change tout.

Comment fonctionne l'imposition au décès?

La fiscalité des successions au Québec repose sur quatre grands principes que tout propriétaire devrait comprendre : la disposition réputée, le retrait réputé, les revenus courus et les obligations du liquidateur.

La disposition réputée : quand vos biens sont "vendus" sans l'être

Au moment du décès, la Loi de l'impôt sur le revenu fait comme si certains actifs avaient été vendus à leur valeur marchande. Cette fiction juridique, appelée disposition réputée, s'applique notamment aux immeubles à revenus, aux investissements non enregistrés, aux actions et aux propriétés autres que la résidence principale.

Exemple concret : Vous avez acheté un chalet 200 000 $ il y a 15 ans. Aujourd'hui, il vaut 450 000 $. Au moment de votre décès, le gouvernement considère que vous avez réalisé un gain en capital de 250 000 $. La moitié de ce montant, soit 125 000 $, sera imposable selon votre taux marginal d'imposition.

Pour un immeuble à revenus acquis 350 000 $ et qui vaut maintenant 700 000 $, le gain en capital imposable serait de 175 000 $, ce qui pourrait représenter une facture fiscale de 70 000 $ à 90 000 $ selon les taux applicables.

Les exceptions qui protègent votre patrimoine

Heureusement, plusieurs mécanismes permettent de limiter ou d'éviter cette imposition :

Le roulement au conjoint survivant : Selon certaines conditions, les avoirs destinés au conjoint admissible ne font pas partie de la disposition réputée et ne sont donc pas imposables jusqu'à son propre décès. Cette règle protège automatiquement les couples et leur permet de reporter l'impôt.

L'exemption pour résidence principale : Le gain en capital sur la résidence principale du défunt n'est pas imposable. Si vous possédez plusieurs propriétés, un calcul stratégique permettra de déterminer laquelle désigner comme résidence principale pour minimiser l'impôt.

Les assurances vie : Le capital-décès provenant d'une assurance vie n'est pas imposable. Cette somme peut servir à payer les impôts dus sur la succession sans avoir à vendre des biens.

Le cas particulier des REER et FERR

Pour les régimes enregistrés comme les REER ou les FERR, c'est le retrait réputé qui s'applique. C'est comme si au moment du décès, tous les placements enregistrés étaient retirés, et la totalité des montants devient imposable.

Exemple : Un REER de 300 000 $ sera entièrement ajouté aux revenus de la dernière déclaration du défunt. Avec les autres revenus de l'année, cela pourrait facilement représenter une imposition de 40 % à 50 %, soit 120 000 $ à 150 000 $ d'impôt.

Des stratégies existent pour limiter cet impact, notamment le transfert direct à un conjoint admissible ou à un enfant à charge, permettant de reporter l'imposition.

Les revenus courus et l'année du décès

Les revenus courus sont ceux qui s'accumulent périodiquement et qui ont été gagnés sans avoir été encaissés, comme les intérêts sur un CPG. Ils doivent être inclus dans la déclaration finale, tout comme les salaires, revenus d'entreprise ou revenus de retraite encaissés jusqu'à la date du décès.

Le rôle crucial du liquidateur de succession

Le liquidateur exécute les volontés de la personne défunte et répond aux exigences légales. Il doit obtenir un certificat autorisant la distribution des biens avant de remettre l'héritage aux bénéficiaires.

Les étapes obligatoires comprennent :

• Aviser Revenu Québec et l'Agence du revenu du Canada du décès
• Produire toutes les déclarations de revenus nécessaires
• Obtenir les avis de cotisation
• Payer tous les montants dus ou garantir leur paiement

Au Québec, le liquidateur peut demander un certificat de distribution partielle, permettant de remettre une partie des biens aux héritiers avant la fin complète du processus.

L'impact sur les propriétés immobilières

Pour les propriétaires immobiliers, la planification successorale devient encore plus importante. Un portefeuille de plusieurs immeubles locatifs pourrait générer une facture fiscale considérable au décès.

Scénario réel : Madame Tremblay possède trois immeubles à revenus acquis pour un total de 800 000 $ il y a 20 ans. Leur valeur actuelle est de 2 200 000 $. Sans planification, sa succession devra payer l'impôt sur un gain en capital de 700 000 $ (la moitié de 1 400 000 $), représentant environ 280 000 $ à 350 000 $ d'impôt.

Si les héritiers n'ont pas ces liquidités, ils devront possiblement vendre un immeuble pour payer l'impôt, créant ainsi une spirale de conséquences fiscales supplémentaires.

Stratégies de planification successorale

La fiducie testamentaire

La fiducie testamentaire destinée au conjoint permet de reporter les impôts tout en s'assurant que ce sont les personnes de votre choix qui recevront la succession après le décès du conjoint survivant.

Les dons de votre vivant

Les dons de certains avoirs sont traités comme une vente et le gain en capital est imposable, mais répartir les dons sur plusieurs années peut diminuer la facture fiscale totale. Cette stratégie permet d'étaler l'imposition sur plusieurs déclarations et d'éviter de payer des taux marginaux élevés.

L'assurance vie comme outil de liquidité

Souscrire une assurance vie permanente dont le montant correspond aux impôts estimés au décès garantit que vos héritiers auront les fonds nécessaires sans devoir liquider des actifs.

La planification avec votre résidence principale

Si vous possédez plusieurs propriétés, une analyse détaillée permettra de déterminer laquelle désigner comme résidence principale pour minimiser l'exposition fiscale globale.

Les particularités québécoises à connaître

Contrairement aux autres provinces canadiennes, le Québec ne perçoit généralement pas de frais d'homologation (probate fees) sur les testaments notariés. C'est un avantage important qui peut représenter des économies de plusieurs milliers de dollars.

Le nom du liquidateur doit être inscrit au Registre des droits personnels et réels mobiliers, et des frais d'inscription s'appliquent. Si la succession comprend des immeubles, l'inscription au Registre foncier du Québec est également recommandée.

Les erreurs coûteuses à éviter

Ne pas planifier suffisamment tôt : La planification successorale devrait commencer dès que vous accumulez un patrimoine significatif, pas quelques années avant votre décès.

Ignorer la valeur réelle de vos actifs : Sous-estimer la valeur de vos propriétés ou placements peut créer une situation catastrophique pour vos héritiers.

Négliger l'impact du retrait réputé des REER : Un REER important peut générer une facture fiscale énorme qui viendra gruger une part substantielle de votre succession.

Ne pas nommer de bénéficiaires : Sur les assurances vie et les REER, nommer des bénéficiaires directs permet d'éviter que ces sommes passent par la succession et soient potentiellement saisies par les créanciers.

Oublier de mettre à jour son testament : Après un divorce, un remariage, la naissance d'enfants ou l'acquisition d'importantes propriétés, votre testament doit être révisé.

Calculer l'impôt potentiel sur votre succession

Pour estimer l'impôt que votre succession devra payer :

1. Listez tous vos actifs : immeubles, placements non enregistrés, REER, FERR, actions
2. Déterminez leur valeur d'acquisition et leur valeur marchande actuelle
3. Calculez les gains en capital : valeur actuelle moins prix d'achat
4. Appliquez l'exemption pour résidence principale si applicable
5. Calculez le gain imposable : 50 % du gain en capital total
6. Ajoutez les REER/FERR : la totalité de leur valeur
7. Estimez l'impôt selon les taux marginaux (combinés fédéral-provincial de 37 % à 53 % au Québec)

Quand consulter des professionnels?

La planification successorale implique plusieurs domaines d'expertise : droit, fiscalité, immobilier et finance. Vous devriez consulter dès que :

• Vous possédez une ou plusieurs propriétés autres que votre résidence principale
• Votre patrimoine dépasse 500 000 $
• Vous avez des REER importants (plus de 200 000 $)
• Vous avez une famille recomposée
• Vous souhaitez transmettre votre patrimoine de manière équitable entre vos héritiers

Le rôle de votre courtier immobilier

Chez Langevin Immobilier, nous comprenons l'importance de la planification successorale dans votre stratégie patrimoniale. Lors de l'achat ou de la vente de propriétés, nous pouvons :

• Vous aider à évaluer l'impact fiscal d'une acquisition
• Vous référer à des notaires et fiscalistes spécialisés en succession
• Vous conseiller sur les stratégies de détention de propriétés (personnelle, société, copropriété)
• Vous accompagner dans la liquidation d'actifs immobiliers d'une succession

Conclusion

Bien qu'il n'existe pas de "taxe sur la succession" au sens strict, l'impôt à payer au décès peut représenter une ponction importante sur votre patrimoine. La clé réside dans une planification proactive qui protège à la fois votre legs et la paix d'esprit de vos proches.

Ne laissez pas l'ignorance fiscale éroder le fruit de toute une vie de travail. Une planification successorale bien orchestrée, réalisée avec l'aide de professionnels compétents, peut vous faire économiser des dizaines, voire des centaines de milliers de dollars d'impôt.