Les pièges à éviter pour la location d’un appartement

Découvrez nos conseils ainsi que les pièges à éviter pour la location d’un appartement que vous soyez locataire ou propriétaire, dans notre article. 

Louer un logement est parfois compliqué, que vous soyez propriétaire ou locataire.

Pour un propriétaire, il s’agit de trouver un locataire sérieux qui paiera son loyer à temps et laissera le logement en bon état.

Pour un locataire, il faut trouver un logement au meilleur rapport qualité /prix. De plus, Montréal est une ville au taux d’inoccupation très bas, environ 2,7% lors des derniers sondages, il faut être rapide et réactif dans ses recherches. Certains propriétaires profitent alors de cette situation en imposant des clauses illégales aux locataires.

Voici les pièges à éviter.

Je suis locataire.

Louer un logement permet de choisir avec plus de flexibilité où habiter. En premier lieu, c’est un engagement à court terme avec moins de responsabilités d’entretien. En second lieu, cette solution est une option de logement plus abordable qui permet d’épargner, car les frais mensuels sont moins élevés.

La SCHL, la Société canadienne d’hypothèques et de logement conseille par exemple d’allouer moins de 30% de ses revenus avant impôt, pour les frais de logement.

La recherche

Une fois que vous vous êtes fixés un montant maximum de loyer et que vous avez défini où vous souhaitez habiter, vous pouvez commencer vos recherches.

Vous trouverez des annonces de logements sur différents supports :

• Sites d’annonces sur le net comme Kijiji ou encore Facebook
• Journaux locaux du secteur que vous cherchez
• Petites annonces de publications gratuites qu’on retrouve souvent chez les marchands locaux
• Amis, famille et connaissances
• Agences immobilières
• Affiches « À louer » dans le quartier qui vous intéresse

Les visites

Le plus important lors de vos visites, est de vérifier certains éléments afin de choisir l’appartement qui vous convient le mieux.

• Quels services sont inclus dans le prix du loyer ? (chauffage, électricité, eau, internet…)
• Quel type de chauffage est utilisé (gaz naturel, mazout, électricité)? Certaines sources d’énergie coûtent plus cher que d’autres.
• Est ce que le logement est desservi par les transports en commun ?
• Y a t-il un stationnement? Combien coûte-t-il? Où peuvent se garer d’autres véhicules ?
•  Y a t-il des frais supplémentaires comme pour le stationnement ou la buanderie?
• Quelle est la raison du départ des locataires actuels?
• Si les animaux sont acceptés, lesquels? Est-il permis de fumer?

À quoi vous attendre ?

Tout d’abord, la visite vous permet de décider si le logement vous convient. De plus, elle permet aussi au propriétaire de choisir le locataire qui lui semble le plus sérieux.

C’est pourquoi, le propriétaire est en droit de vous demander plusieurs informations.

• votre revenu et l’endroit où vous travaillez
• combien de personnes habiteront dans le logement et s’il y aura des animaux
• s’il y a un fumeur parmi les personnes qui occuperont le logement
• une autorisation écrite pour faire une enquête de crédit
• des références du propriétaire précédent

Attention, un propriétaire ne peut pas refuser de louer à des personnes qui ont des enfants. De plus, il n’a pas le droit de demander des renseignements qui contreviennent aux droits de la personne, prévu par la législation provinciale. Outre cela, il ne peut pas demander si le locataire prévoit d’avoir des enfants ou d’autres enfants. L’origine ethnique, la religion, l’orientation sexuelle ou le statut marital ne doivent pas non plus influencer son choix de locataire. Pour finir, le propriétaire ne peut pas vous demander votre numéro d’assurance sociale.

La signature du bail

Il existe deux types de contrat de location au Québec : un bail écrit ou un contrat de location verbal.

Un contrat écrit qui annonce clairement toutes les clauses du bail est à privilégier. Il mentionnera par exemple, le prix du loyer, la durée du bail, les responsabilités des parties, ce qui est inclus et exclu,  ainsi que les conditions pour résilier le bail. C’est sécurité pour vous !

Pour plus de détails sur ce qui doit apparaître sur un bail, nous vous invitions à consulter ce lien. 

Attention, lors de la signature du bail, le propriétaire peut vous demander de payer le premier mois d’avance. D’un autre côté, il ne peut pas vous demander d’en payer plus ou de faire un dépôt de sécurité. C’est illégal au Québec !

Paiement du loyer

Il peut se faire sous plusieurs formes ; que ce soit par chèque, en argent comptant ou par virement. En cas de paiement en argent comptant, pensez à demander une preuve de paiement écrite. C’est un gage de sécurité pour vous.

Le loyer doit être payé le jour précisé dans le bail. Si le paiement est reçu un jour plus tard, il est considéré comme en retard.

Renouvellement de bail et augmentation de loyer

En règle générale, les baux au Québec débutent le 01 juillet et se terminent le 30 juin, et ce, pour une période d’un an. Ils sont renouvelés automatiquement dans les mêmes conditions. En cas d’augmentation de loyer, votre propriétaire doit vous envoyer l’avis entre 3 à 6 mois avant la fin du bail, soit entre le 1er janvier et le 31 mars.

Reprise de logement

Il arrive parfois que votre propriétaire souhaite reprendre votre logement. Dans ce cas, cela peut se faire sous certaines conditions.

Tout d’abord, il peut reprendre le logement :

• s’il souhaite y loger lui -même
• pour y loger un membre proche de sa famille (parents ou enfants
• pour y loger tout autre parent, dont il est le principal soutien (matériel ou moral)  ou un ex-conjoint dont il demeure le principal soutien (matériel ou moral) après leur séparation de corps (par jugement), leur divorce ou, la dissolution de leur union civile.

Le propriétaire doit alors envoyer un avis au locataire 6 mois avant la fin du bail pour que celui-ci soit valide.

Je suis propriétaire

Un propriétaire peux avoir du mal à trouver un locataire sérieux, qui conservera le logement en bon état.

Chaque année, la CORPIQ (Corporation des propriétaires immobiliers du Québec), recense un nombre croissant d’arnaques de locataires non-payeurs.

Ils ont souvent la même façon de procéder, apparaissent comme des gens sérieux et bien habillés. Cependant, ils utilisent de faux noms et de fausses pièces d’identité. Une fois le bail signé, ils ne payent jamais leur loyer.

Comment détecter ces fraudeurs ?

Premièrement, vous devez bien vérifier l’identité de la personne en lui demandant sa date de naissance, son nom … et surtout la rencontrer en personne. Vous pouvez aussi utiliser les réseaux sociaux. Ce sont souvent de bons indicateurs.

Deuxièmement, il est préférable de faire remplir au candidat un formulaire de demande de location pour procéder à la pré-enquête avec le consentement signé du demandeur (formulaire disponible gratuitement sur le site de la CORPIQ).

Ensuite, n’hésitez pas non plus à demander une enquête de crédit. Cela vous permet de savoir si le candidat est un bon payeur.

De plus, prenez le temps de valider toutes les références, que ce soit d’emplois, de revenus ou encore des anciens propriétaires.

Enfin, vous pouvez également procéder à une enquête plus approfondie en vérifiant si le candidat possède un dossier criminel ou, s’il détient un jugement des tribunaux à la Régie du logement.

Source : SCHL