Depuis la mi-mars, six arrondissements de Montréal ont adopté de nouvelles règles afin de restreindre la division et la subdivision de logements.
Un taux d’inoccupation au plus bas
En effet, le taux d’inoccupation des logements montréalais a atteint en 2019 son niveau le plus bas en 15 ans. Seulement 1.5% des logements sont vacants à l’heure actuelle. On note également une forte croissance des prix des loyers. Tous ces facteurs font que le marché locatif Montréalais est saturé. Il est alors parfois très compliqué pour les foyers à bas revenus de trouver un logement.
Les changements dans les règles de division et subdivision
Les arrondissements de Mercier-Hochelaga-Maisonneuve, Rosemont-La Petite Patrie, Plateau-Mont Royal, Sud Ouest, Ville Marie et Villeray-Saint Michel-Parc extension sont les territoires touchés par ces nouvelles mesures. En effet, tous dirigés par Projet Montréal, ils ont décidé d’agir afin de limiter la réduction du nombre de logement.
Quelles sont les interdictions ?
Pour l’arrondissement de Villeray-Saint Michel-Parc Extension :
- Il est interdit de faire des réductions de logements sur le territoire pour les bâtiments existants de 2 logements ou plus.
- Il est proscrit de subdiviser les logements pour les bâtiments de 3 logements ou plus.
- La conversion des maisons de chambres en autre chose qu’un usage résidentiel est interdit.
Pour les autres arrondissements
Ces nouvelles règles varient quelque peu pour les autres arrondissements. Par exemple, dans Mercier-Hochelaga-Maisonneuve et Ville-Marie, les transformations de duplex et triplex en maisons unifamiliales restent possibles. Elles restent cependant autorisées dans quelques secteurs seulement dans le Sud Ouest. Rosemont-La Petite patrie n’interdit quant à lui, que les transformations de triplex. Et enfin, sur le Plateau-Mont Royal il sera toujours possible de transformer un duplex en cottage si la superficie ne dépasse pas 200m2.
Une décision qui divise
Cette décision divise la population en deux.
Des locataires ravis
D’un côté, elle est approuvée et appréciée par différents organismes de défense des droits des locataires comme FRAPRU et l’autre rejetée par la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec. En effet, ces nouvelles règles protègent les locataires de logements en permettant que le parc locatif montréalais ne continue pas de se restreindre.
Des propriétaires mécontents
Cependant, les propriétaires-occupants se sentent délaisser face à cette décision. Ils considèrent pour beaucoup avoir fait un investissement en achetant un plex dans le but de pouvoir par la suite le transformer en maison unifamiliale. Ils sont désormais bloqués dans leur démarche.
Même si l’adoption de ce projet n’est pas finale, un gel des délivrances de ces permis pour ce type de projets a été annoncé.